MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site https://cadrant.ai est édité par :

• Raison sociale : Convergence Lab
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Siège social : 55 rue Grignan, 13006 Marseille, France
• E-mail : contact@cadrant.ai
• Directeur de la publication : le représentant légal de Convergence Lab

2. HÉBERGEUR

Le site et les applications générées sont hébergés par :

• Amazon Web Services (AWS)
• Adresse : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
• Site web : https://aws.amazon.com

La gestion des noms de domaine personnalisés est assurée par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site Cadrant.ai (textes, images, logos, marques, logiciels, interface, algorithmes de génération) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent à Convergence Lab ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le code source des applications générées par les utilisateurs via Cadrant.ai reste la propriété exclusive de ces utilisateurs, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.

4. DONNÉES PERSONNELLES

Convergence Lab collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Cadrant.ai, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées comprennent notamment : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de connexion et données relatives aux transactions.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : dpo@cadrant.ai.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. COOKIES

Le site Cadrant.ai utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, session). Des cookies analytiques peuvent être utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur, sous réserve de votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES

L'utilisation de la plateforme Cadrant.ai est soumise à l'acceptation des documents suivants :

• Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme
• Conditions Générales de Vente (CGV) — régissent les abonnements et les transactions commerciales
• Politique de Confidentialité — décrit le traitement des données personnelles

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Convergence Lab s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Convergence Lab ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou les dommages causés par des virus.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site Cadrant.ai peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Convergence Lab n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Convergence Lab seront seuls compétents.

10. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• E-mail : contact@cadrant.ai
• Société : Convergence Lab
• Adresse : 55 rue Grignan, 13006 Marseille
• Site web : https://cadrant.ai