POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Convergence Lab (ci-après « nous », « notre » ou « Convergence Lab »), éditeur de la plateforme Cadrant.ai, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est Convergence Lab, éditeur de la plateforme Cadrant.ai, joignable à l'adresse : dpo@cadrant.ai.

2. DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Données fournies lors de l'inscription

• Prénom
• Nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Mot de passe (stocké de manière chiffrée)

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP et données de connexion
• Journaux d'utilisation de la plateforme (logs)
• Données de navigation et préférences utilisateur

2.3 Données relatives aux transactions

• Historique des paiements et abonnements (via Stripe)
• Factures émises

2.4 Données techniques liées aux services

• Noms de domaine personnalisés configurés via Cloudflare
• Tokens d'accès Supabase (chiffrés, utilisés uniquement pour l'exécution des fonctionnalités demandées)
• Code source des applications générées (propriété exclusive de l'Utilisateur)

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » au sens du RGPD.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion du compte utilisateur
• Fourniture des services Cadrant.ai (génération d'applications, déploiement, hébergement)
• Gestion des abonnements et de la facturation
• Connexion des noms de domaine personnalisés via Cloudflare
• Intégration avec les services Supabase de l'Utilisateur
• Support client et communication relative au service
• Amélioration continue de la plateforme
• Prévention de la fraude et sécurité des comptes
• Respect des obligations légales et comptables

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Conformément au RGPD, les traitements sont fondés sur :

• L'exécution du contrat : pour la fourniture des services Cadrant.ai
• Le consentement explicite : pour l'envoi de communications marketing
• L'intérêt légitime de Convergence Lab : pour la sécurité, la prévention de la fraude et l'amélioration des services
• Le respect des obligations légales : pour la conservation des données de facturation

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

5.1 Sous-traitants techniques

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict respect de la confidentialité :

• Amazon Web Services (AWS) — hébergement des applications générées
• Cloudflare — gestion des noms de domaine personnalisés et certificats SSL
• Stripe — traitement sécurisé des paiements
• Supabase — uniquement via le token d'accès fourni par l'Utilisateur

5.2 Engagements

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers. Aucun transfert à des fins commerciales externes n'est effectué sans votre consentement préalable.

6. HÉBERGEMENT ET TRANSFERTS HORS UE

Les applications générées via Cadrant.ai sont hébergées sur les serveurs AWS. Certains de ces serveurs peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, Convergence Lab s'engage à mettre en place les garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Les données traitées via Cloudflare et Stripe sont également soumises à des garanties contractuelles équivalentes.

7. DURÉE DE CONSERVATION

• Données du compte : pendant la durée d'activité du compte, puis 3 ans à compter de la dernière activité
• Code source des applications : 30 jours après résiliation du compte, sauf téléchargement préalable par l'Utilisateur
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
• Logs de connexion : 12 mois
• Tokens Supabase : supprimés dès révocation de l'accès par l'Utilisateur

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

• E-mail : dpo@cadrant.ai
• Société : Convergence Lab — Plateforme Cadrant.ai
• Adresse : 55 rue Grignan, 13006 Marseille

En cas de litige ou de réclamation non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Convergence Lab met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

• Chiffrement des mots de passe et des tokens d'accès
• Transmission des données via protocoles chiffrés (HTTPS/TLS)
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Surveillance et journalisation des accès
• Sauvegardes régulières des données

10. COOKIES ET TRACEURS

Cadrant.ai utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, session). Des cookies analytiques peuvent être utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur, sous réserve de votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies depuis les paramètres de votre navigateur ou via notre outil de gestion du consentement.

11. DONNÉES DES APPLICATIONS GÉNÉRÉES

Les données contenues dans les applications que vous créez via Cadrant.ai (y compris les données stockées dans votre compte Supabase connecté) vous appartiennent exclusivement. Convergence Lab n'accède à ces données que dans le cadre strict de l'exécution des fonctionnalités demandées et ne les utilise en aucun cas à des fins commerciales ou analytiques propres.

12. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Convergence Lab se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail ou via la plateforme Cadrant.ai. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

13. CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité :

• E-mail : dpo@cadrant.ai
• Site web : https://cadrant.ai/confidentialite